ImprimerConsultations archivées – Tribunaux décisionnels de l'Ontario
Table des matières
Aperçu des consultations
Tribunaux décisionnels Ontario s'est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l'accessibilité de ses locaux.
Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants. Tribunaux décisionnels Ontario reconnaît l'importance de comprendre les besoins et les perspectives de ses intervenants.
Consultations passées
Consultations de 2021
| Tribunal | Déscription | Date de clôture |
|---|---|---|
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) |
Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public afin d'améliorer ses services et de favoriser le règlement plus efficace des différends. |
7 mai 2021 |
Commission de la location immobilière (CLI) |
La Commission de la location immobilière sollicite les commentaires du public sur des formulaires, instructions et lignes directrices qu'elle a créés ou révisés en vue des modifications à la LLUH apportées par le projet de loi 184 qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Le document d'information contient un résumé de ces modifications : Modifications prochaines à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation. Le projet de loi 184, qui modifie la LLUH, est maintenant une loi et ses dispositions ne font pas partie de la consultation en question. Les formulaires affichés aux fins de la consultation ne peuvent pas être remplis en ligne. Lorsqu'ils seront finalisés, les formulaires pourront être remplis en ligne. |
5 février, 2021. La CLI a examiné attentivement toutes les observations reçues. Ces commentaires ont guidé les modifications qu'elle a apportées en vue de mieux répondre aux besoins des locataires, des locateurs et de leurs représentants. Nous avons résumé les modifications dans le document « Ce que nous avons entendu ». |
Consultations de 2020
| Tribunal | Déscription | Date de clôture |
|---|---|---|
Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF) |
La CRÉF sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées à ses Règles de pratique et de procédure. La CRÉF propose les changements suivants :
|
19 novembre 2020 |
La Commission de la location immobilière (CLI) |
La Commission de la location immobilière sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées aux Règles de procédure, aux lignes directrices et aux formulaires. |
12 novembre 2020 Ce que nous avons entendu (PDF) |