PrintAvis important
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale. Les documents peuvent être envoyés et remis par service de messagerie ou par courriel.
Voir le Point sur les actualités du TAS pour connaître les options disponibles et obtenir de plus amples renseignements.
Point sur les activités
Mis à jour : Le 15 novembre 2024
Cette page contient des renseignements sur les changements opérationnels apportés au Tribunal de l'aide sociale (TAS). Tous les comptoirs de services en personne sont fermés.
Sur cette page
Interruption de travail à Postes Canada
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les décisions et les avis d’audience peuvent être remis aux parties par service de messagerie.
Les ordonnances d’aide provisoire peuvent être délivrées par service de messagerie ou par courriel.
Pour les parties qui sont représentées, la correspondance peut être envoyée et reçue par l’intermédiaire de leur représentant par service de messagerie ou par courriel.
Les parties non représentées qui ont accès à un courriel sont encouragées à soumettre un formulaire 10 pour consentir à l’utilisation du courriel pour l’envoi et la réception de documents.
Pour les autres parties qui n’ont pas accès à un courriel, les services de messagerie peuvent envisageables.
Pour obtenir de l’assistance, nous vous invitons aussi à faire appel au TAS :
Courriel : SBT.Registrar@ontario.ca
Appeler : 800-753-3895 ou 416-326-0978