TAS: Règles et directives de pratique

Règles et directives de pratique

Règles

Les règles qui régissent les procédures du Tribunal de l’aide sociale comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et la Partie II par les règles particulières au TAS. Il convient de lire les deux parties ensemble.

• Règles de procédure du TAS

Directives et avis de pratique

Les directives et avis de pratique ont été élaborés pour fournir une orientation sur ce que le tribunal attend des parties et ce que les parties peuvent attendre du tribunal.

• Directive de pratique sur la représentation devant Tribunaux de justice sociale Ontario
• Directive de pratique sur les tutrices et tuteurs à l’instance devant Tribunaux de justice sociale Ontario
• Directive de pratique du TAS sur l'aide provisoire
• Directive de pratique du TAS sur les demandes de réexamen
• Directive de pratique du TAS sur les audiences électroniques
• Directive de pratique du TAS sur la modification de la date des audiences et ajournements
• Directive de pratique du TAS sur les mesures de règlement anticipé
• Directive de pratique du TAS sur les questions ou contestations relatives aux droits de la personne
• Directive de pratique du TAS sur l'enregistrement des instances
• Directive de pratique du TAS sur les conférences préparatoires à l'audience
• Directive de pratique sur la communication avec le Tribunal de l'aide sociale « nouveau »