Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)

Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)


La CCOP tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services policiers. Dans le cadre de ses fonctions, elle entend des appels de décisions disciplinaires contre des policiers, mène des enquêtes et investigations sur la conduite de chefs de police, d’agents de police et de membres de commissions des services policiers.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police

Commission civile de l’Ontario sur la police
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CCOP S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   13 S.O. 7 S.O.            
Audiences écrites   0 S.O. 0 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CCOP S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 90 jours civils de la réception d’une requête ou d’un appel 80 % 6 100 % 3 100 %            
Décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 3 100 % 2 100 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 12 mois (365 jours) à la CCOP 80 % 12 80 % 13 81 %            

Note :

  • La CCOP ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends en raison de sa compétence et de ses activités. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission civile de l’Ontario sur la police.