Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)


La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la COLC S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   271 S.O. 247 S.O.            
Audiences écrites   314 S.O. 274 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la COLC S.O. 1 S.O. 0 S.O.            
Pourcentage d’audiences planifiées avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle 80 % 195 100 % 191 99 %            
Décisions rendues au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle 100 % 195 100 % 191 99 %            

Notes :

  • La COLC n’a pas de cycle de vie de dossier standard, car tous les dossiers sont actifs jusqu’à ce que les demandeurs soient remis en liberté et que la décision dépend de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, et pas d’un délai pré-établi. En conséquence, la COLC ne fournira pas de données sur l’IRC relatif au cycle de vie des dossiers.
  • La COLC ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles.