Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

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La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés d'aide à l'enfance, l’admission d'urgence d'un enfant à un programme de traitement en milieu fermé, la décision de refuser une demande d'adoption et des appels relatifs au renvoi d'élèves par un conseil scolaire.

Période de rapport : 1^er avril 2023 – 31 décembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille Indicateurs de rendement clés	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2023-2024 Total
	2023-2024	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRSEF	S.O.
Audiences en personne		2	S.O.	3	S.O.	0	S.O.
Audiences électroniques		23	S.O.	8	S.O.	14	S.O.
Audiences écrites		4	S.O.	4	S.O.	8	S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRSEF	S.O.	3	S.O.	2	S.O.	S.O.	S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité de la demande	80 %	22	100 %	7	100 %	18	100 %
Décisions rendues dans les 45 jours civils suivant la conclusion de l’audience	80 %	11	100 %	12	100 %	15	100 %
Pourcentage de causes traitées dans le cadre du cycle de vie de sept mois de la CRSEF	80 %	23	92 %	20	100 %	23	96 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends à la CRSEF	S.O.	19	66 %	22	65 %	16	71 %

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille.