Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)


La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés d'aide à l'enfance, l’admission d'urgence d'un enfant à un programme de traitement en milieu fermé, la décision de refuser une demande d'adoption et des appels relatifs au renvoi d'élèves par un conseil scolaire.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRSEF S.O.                    
Audiences en personne   2 S.O. 3 S.O.            
Audiences électroniques   23 S.O. 8 S.O.            
Audiences écrites   4 S.O. 4 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRSEF S.O. 3 S.O. 2 S.O.            
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité de la demande 80 % 22 100 % 7 100 %            
Décisions rendues dans les 45 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 11 100 % 12 100 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de sept mois de la CRSEF 80 % 23 92 % 20 100 %            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends à la CRSEF S.O. 19 66 % 22 65 %            

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille.