Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)


Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les Services généraux (SG) et le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA).

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis

Tribunal d’appel en matière de permis
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TAMP S.O.                    
Audiences en personne   1 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   3 367 S.O. 2 837 S.O.            
Audiences écrites   190 S.O. 398 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TAMP S.O. 4 S.O. 6 S.O.            
Pourcentage de premières audiences (ex. : conférence préparatoire) planifiées dans les 60 jours civils de la réception d’une requête ou d’un appel pour les SG-TAMP, et dans les 90 jours civils, pour le SAIAA-TAMP 80 % 3 913 100 % 3 973 100 %            
Décisions* rendues dans les 90 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 105 67 % 98 70 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 12 mois 80 % 10 503 76 % 11 015 80 %            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends S.O. 2 740 60 % 2 634 63 %            

Note :

  • L’indicateur de rendement clé relatif aux décisions ne comprend pas les rapports de conférences préparatoires et les ordonnances, les ordonnances de motion ou les ordonnances d’ajournement, qui comptent pour plus de 90 % des décisions. Les statistiques sur la délivrance des décisions pour les divisions du TAMP (SAIAA-TAMP et SG-TAMP) sont établies en utilisant une moyenne pondérée fondée sur le nombre de décisions délivrées dans chaque division. L’inclusion de ces décisions sera réévaluée pour des prochaines itérations du développement des IRC de Tribunaux décisionnels Ontario.

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunal d’appel en matière de permis.