Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)


Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TDPO S.O.                    
Audiences en personne   1 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   310 S.O. 493 S.O.            
Audiences écrites   12 S.O. 59 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TDPO S.O. 11 S.O. 10 S.O.            
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 180 jours civils suivant la date à laquelle la demande peut être entendue S.O. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer            
Pourcentage de médiations planifiées dans les 150 jours civils suivant la date à laquelle les parties ont accepté de recourir à la médiation 80 % 177 97 % À déterminer À déterminer            
Décisions rendues dans les six mois suivant la conclusion de l’audience 80 % 30 49 % 43 98 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 18 mois 80 % 4 209 46 % 4 113 46 %            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends S.O. 218 57 % 235 51 %            

Notes :

  • Le TDPO ne peut indiquer le pourcentage d’audiences prévues pour cet exercice financier en raison de limitations à l’égard de ces données dans son système de gestion des cas. Des solutions sont étudiées pour que cet indicateur de rendement puisse être communiqué à l’avenir.
  • Le TDPO ne peut indiquer le pourcentage de médiations prévues pour le T2 de l’exercice 2023-2024 en raison de limitations à l’égard de ces données dans son système de gestion des cas. Des solutions sont étudiées pour que cet indicateur de rendement puisse être communiqué à l’avenir.

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.