Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne.

Période de rapport : 1^er avril 2023 – 31 décembre 2023

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Indicateurs de rendement clés	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2023-2024 Total
	2023-2024	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TDPO	S.O.
Audiences en personne		1	S.O.	0	S.O.	3	S.O.
Audiences électroniques		310	S.O.	493	S.O.	539	S.O.
Audiences écrites		12	S.O.	59	S.O.	20	S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TDPO	S.O.	11	S.O.	10	S.O.	18	S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 180 jours civils suivant la date à laquelle la demande peut être entendue	S.O.	À déterminer	À déterminer	À déterminer	À déterminer	20	31 %
Pourcentage de médiations planifiées dans les 150 jours civils suivant la date à laquelle les parties ont accepté de recourir à la médiation	80 %	177	97 %	À déterminer	À déterminer	À déterminer	À déterminer
Décisions rendues dans les six mois suivant la conclusion de l’audience	80 %	30	49 %	43	98 %	39	78 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 18 mois	80 %	4 209	46 %	4 113	46 %	4 169	47 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends	S.O.	218	57 %	235	51 %	179	44 %

Notes :

Le TDPO n’est pas en mesure de produire de rapport sur l’IRC relatif au pourcentage d’audiences programmées pour les premier et deuxième trimestres de cet exercice en raison des limites de données de son système de gestion des causes.
Le TDPO n’est pas en mesure de produire de rapport sur l’IRC relatif au pourcentage de médiations programmées pour les deuxième et troisième trimestres de l’exercice 2023/2024 en raison des limites de données de son système de gestion des causes. Des solutions sont à l’étude pour que cet IRC puisse faire l’objet d’un rapport à l’avenir.