Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) (TEDO)

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) (TEDO)


Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français)

Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français)
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par les TEDO S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences écrites   1 S.O. 0 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par les TEDO S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité d’une requête 80 % 1 100 % 0 S.O.            
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 1 100 % 0 S.O.            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de sept mois 80 % 1 100 % 0 S.O.            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends aux TEDO S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français)

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français).