CLI - Rapport sur le nombre moyen de jours avant l'audience et l'ordonnance
Indique le nombre moyen de jours entre le dépôt et la première audience, entre la première et la dernière audience, entre la dernière audience et l'ordonnance et entre le dépôt et l'ordonnance finale.
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière