TDO: Services pour les Autochtones

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Services aux Autochtones

Renseignez-vous sur l’engagement des Tribunaux décisionnels Ontario à fournir aux Autochtones des services adaptés à leur culture.

Sur cette page

Notre déclaration d’engagement

Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) s’engage à améliorer l’accès à des services adaptés à la culture de chaque personne autochtone qui se présente devant l’un de ses tribunaux. Parmi les objectifs des Services aux Autochtones de Tribunaux décisionnels Ontario, notons :

  • permettre à TDO de mieux comprendre la situation unique des peuples autochtones afin de savoir comment répondre à leurs besoins juridiques;
  • améliorer les relations entre les dirigeants de TDO et les communautés autochtones;
  • établir dans quels domaines TDO peut offrir des possibilités de tenir des instances dirigées par des personnes autochtones.

Demandes de cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones

Les Tribunaux décisionnels Ontario reconnaissent que les cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones font partie intégrante des traditions juridiques autochtones.

Les Tribunaux décisionnels Ontario accueillent les demandes de cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones au cours d’audiences en personne. Dans le cadre de l’engagement de ses Services aux Autochtones, TDO accueille ces demandes, en s’efforçant de répondre aux besoins juridiques uniques des personnes autochtones tout en assurant la santé, la sécurité et la dignité de tous les participants.

Si vous vous identifiez comme un membre des Premières Nations, un Inuit ou un Métis et êtes une partie, un représentant, un témoin ou un autre participant à une séance de tribunal, vous pouvez faire une telle demande visant une audience en personne déjà prévue, ou devant se tenir au moyen d’une combinaison d’éléments virtuels et en personne, afin de répondre à des besoins cérémoniels et culturels autochtones.

Les cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones sont aussi accueillies au cours d’audiences virtuelles. Adressez-vous au juge si vous voulez que le processus soit légèrement modifié (comme une pause ou une suspension d’audience) afin de participer à une cérémonie.

Comment demander des services

Les Tribunaux décisionnels Ontario multiplient les efforts pour répondre aux demandes de cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones d’une manière rapide et respectueuse. Présenter une demande avant la tenue d’un événement aide les tribunaux et les partenaires gérant les installations à prendre les dispositions nécessaires pour répondre à vos besoins.

Pour faire une demande

Communiquez avec le bureau du greffier du tribunal auquel vous voulez adresser la demande, par courrier électronique ou postal.

OU

Remplissez la demande de mesures d’adaptation et soumettez-la au tribunal devant lequel vous vous présentez, par courrier électronique ou postal.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande de mesures d’adaptation ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le tribunal.