Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA)

Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA)


La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d'ordres et de décisions de l'inspecteur en chef du bien-être des animaux et d'autres inspecteurs du bien-être des animaux. Lorsqu’elle examine des appels et de requêtes, la CESA accorde la priorité au bien-être de l’animal visé.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux

Commission d'étude des soins aux animaux
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la (CESA) S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   83 S.O. 78 S.O.            
Audiences écrites   9 S.O. 0 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CESA S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Pourcentage des audiences planifiées dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel complet 95 % 44 100 % 40 100 %            
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 12 89 % 28 89 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de trois mois 80 % 33 79 % 25 100 %            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre du processus de règlement extrajudiciaire des différends à la CESA S.O. 23 37 % 23 27 %            

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d'étude des soins aux animaux

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission d'étude des soins aux animaux.