Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)


La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

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  1. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2022-2023

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Commission de révision de l'évaluation foncière
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d'audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRÉF S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Audiences électroniques   208 S.O. 210 S.O. 171 S.O. 88 S.O. 677 S.O.
Audiences écrites   13 S.O. 5 S.O. 5 S.O. 7 S.O. 30 S.O.
Nombre de demandes de mesures d'adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRÉF S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Pourcentage de dossiers où le mois de l'audience est planifié dans les 90 jours d'un appel en état 85 % 5 219 100 % 976 100 % 947 100 % 1 587 100 % 8 729 100 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l'audience 85 % 6 163 94 % 7 382 99 % 3 977 98 % 2 979 97 % 20 501 97 %
Pourcentage d'appels sommaires dans les 40 semaines suivant la date de début 85 % 598 91 % 455 85 % 401 94 % 113 83 % 113 83 %
Pourcentage d'appels généraux dans les 135 semaines suivant la date de début 85 % 4 412 90 % 3 651 86 % 725 86 % 858 86 % 858 86 %