Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)


La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde

Commission de révision des placements sous garde
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d'audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRPG S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   25 S.O. 39 S.O.            
Audiences écrites   0 S.O. 0 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d'adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRPG S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Recommandations communiquées dans les 30 jours civils suivant la fin de l'audience 100 % 10 100 % 12 100 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 30 jours à la CRPG 100 % 7 100 % 14 100 %            

Notes :

  • La CRPG ne tient pas d’audience. Elle effectue des examens et fait des recommandations. En conséquence, au lieu de présenter des données sur les décisions rendues après la conclusion d’une audience, elle présente des données sur les recommandations publiées après la conclusion d’un examen.
  • Comme la CRPG effectue des examens et ne tient pas d’audience, elle ne présente pas de données sur l’atteinte de la cible de fixation des audiences.
  • La CRPG ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends en raison de sa compétence et de ses activités. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de révision des placements sous garde.