ImprimerArchives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)
La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents.
Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.
Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.
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Exercice financier 2022-2023
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)
Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023
| Commission de révision des placements sous garde Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2022-2023 Total |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022-2023 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d'audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRPG | S.O. | ||||||||||
| Audiences en personne | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | |
| Audiences électroniques | 23 | S.O. | 17 | S.O. | 20 | S.O. | 6 | S.O. | 66 | S.O. | |
| Audiences écrites | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | |
| Nombre de demandes de mesures d'adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRPG | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Recommandations communiquées dans les 30 jours civils suivant la fin de l'audience | 100 % | 11 | 100 % | 14 | 100 % | 10 | 100 % | 4 | 100 % | 39 | 100 % |
| Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 30 jours à la CRPG | 100 % | 5 | 100 % | 4 | 100 % | 7 | 100 % | 2 | 100 % | 2 | 100 % |
Notes :
- La CRPG ne tient pas d’audience. Elle effectue des examens et fait des recommandations. En conséquence, elle ne présente pas de données sur l’atteinte de la cible de fixation des audiences.
- La CRPG ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends en raison de sa compétence et de ses activités. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.