Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)


La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des locaux.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Commission de la sécurité-incendie
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CSI S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   85 S.O. 12 S.O.            
Audiences écrites   0 S.O. 0 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CSI S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Pourcentage des audiences planifiées dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel complet 80 % 8 100 % 11 100 %            
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 1 50 % 24 99 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de six mois 80 % 30 100 % 11 100 %            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends S.O. 7 69 % 6 40 %            

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de la sécurité-incendie.