Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)


La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des locaux.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

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  1. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2022-2023

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Commission de la sécurité-incendie
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CSI S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Audiences électroniques   21 S.O. 15 S.O. 13 S.O. 12 S.O. 61 S.O.
Audiences écrites   1 S.O. 1 S.O. 1 S.O. 0 S.O. 3 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CSI S.O. S.O. S.O. 1 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 1 S.O.
Pourcentage des audiences planifiées dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel complet 80 % 13 95 % 4 100 % 4 100 % 9 92 % 30 97 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 1 100 % 1 100 % 6 58 % 1 25 % 9 71 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de six mois 80 % 15 79 % 12 71 % 7 78 % 31 100 % 31 100 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends S.O. 7 78 % S.O. S.O. 6 44 % 5 67 % 18 63 %