Tag: TAS

Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) modifie sa procédure de consentement à la communication par courriel applicable aux appelants, ce qui devrait permettre à ces derniers de communiquer plus facilement avec le TAS. Le TAS a mis à jour son formulaire d’appel (formulaire 1) afin d’y inclure une note indiquant que… Continue Reading TAS: Point sur les activités
Modification du formulaire 1 relatif aux appels

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les décisions et les avis d’audience peuvent être remis aux parties par service de messagerie. Les ordonnances d’aide provisoire peuvent être délivrées par service de messagerie ou par courriel. Pour les parties qui… Continue Reading TAS : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale. Période… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Lois, règles et décisions Pour en savoir plus sur les lois et règles qui concernent le Tribunal de l’aide sociale (TAS). Sur cette page Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Pages d’information pertinente Procédures d’appel et d’audience Trouver les formulaires d’appel dont vous avez besoin En cas de besoin de l’aide provisoire… Continue Reading Lois, règles et décisions

Formulaires du TAS et dépôt Pour tous les formulaires du Tribunal de l’aide sociale (TAS) et les renseignements au sujet du dépôt. Sur cette page Aperçu Instructions pour remplir les formulaires Formulaires du TAS Comment soumettre des formulaires Ressources supplémentaires Cliniques juridiques communautaires Obtenir de l’aide juridique Aperçu Pour interjeter appel d’une décision du Programme… Continue Reading Formulaires et dépôt

Communiquer avec le Tribunal de l’aide sociale Toutes les coordonnées du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Téléphone Pour toute question concernant la procédure d’appel ou votre dossier, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h en composant l’un des numéros suivants : Région de Toronto : 416-326-0978 Sans… Continue Reading Communiquer

Procédure d’appel et d’audience Pour en savoir plus sur les étapes de la procédure d’appel et d’audience du Tribunal de l’aide sociale (TAS), et notamment sur ce qu’il convient de faire avant d’interjeter appel, sur la marche à suivre pour interjeter appel et sur de ce qui se passe après. Naviguer dans le processus de… Continue Reading Procédure d’appel et d’audience

Tribunal de l’aide sociale Interjeter appel d’une décision relative à une aide sociale Vous pouvez interjeter appel devant le Tribunal de l’aide sociale (TAS) si Ontario au travail ou le Programme ontarien ont refusé de vous verser une aide sociale ou si vous avez reçu une aide sociale mais que vous êtes en désaccord avec… Continue Reading Tribunal de l’aide sociale