Tag: Tribunal d’appel en matière de permis

Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les Services généraux (SG)… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis

Processus de requête et d’audience Cette section explique quels types de requêtes peuvent être déposés auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP), le processus de dépôt d’une demande et les prochaines étapes. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1.… Continue Reading Processus de requête et d’audience

Formulaires, dépôt et frais Accédez à tous les formulaires du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP), ainsi que la façon de déposer des requêtes et de payer les frais de dépôt. Sur cette page Formulaires Comment déposer Frais de dépôt Utilisez le service de dépôt électronique… Continue Reading Formulaires, dépôt et frais

Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP). Sur cette page Lois et règles Règles de procédure Directives de pratique Décisions Pages d’information pertinente Processus de requête et d’audience Formulaires et dépôt Lois et règles… Continue Reading Lois, règles et décisions

Communiquer avec le Service d’aide relative aux indemnités d’accident du Tribunal d’appel en matière de permis Découvrez les coordonnées du Service d’aide relative aux indemnités d’accident (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Adresse courriel Pour toute question d’ordre générale ou relative à une affaire, veuillez communiquer avec le SAIAA-TAMP à l’adresse LATregistrar@ontario.ca.… Continue Reading Communiquer

Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis Réglez un différend sur la question de savoir si la personne assurée a droit à des indemnités d’accident légales ou sur le montant des indemnités d’accident légales auquel elles a droits Une personne blessée dans un accident d’automobile peut s’adresser au… Continue Reading Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP)

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Le TAMP a mis à jour la règle 13 des Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023), qui sera en vigueur pour tous les appels du SAIAA et du SG à partir du 1er juillet 2024. Le TAMP a également mis à jour sa directive pratique sur l’enregistrement des audiences : Directive pratique… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Mise à jour de la règle 13 et de la Directive de pratique sur l’enregistrement des audiences

Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a préparé une Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires dans le cadre des affaires du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA) du TAMP. Cette Directive de pratique fournit des renseignements généraux sur les procédures et les attentes en ce qui concerne le… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires (SAIAA-TAMP)

À partir du 1er janvier 2024, l’unité SG-TAMP acceptera des appels relevant de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.