Formulaires


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Nouvelles formes :

  • Formulaire demande d’adaptation (PDF)
    Veuillez envoyer le formulaire demande d’adaptation au registraire du TAMP à LATregistrar@ontario.ca.
  • Formulaire de demande de réexamen (PDF)
    Veuillez envoyer le formulaire de demande de réexamen au registraire du TAMP à LATregistrar@ontario.ca.
Les formulaires disponibles sont accessibles ci-dessous :
  • Demande de suppression de conditions rattachées à un permis d'alcool présentée en vertu du paragraphe 14 (2) de la Loi sur les permis d'alcool (HTML) ou (PDF)
  • Certificat de signification (HTML) ou (PDF)
  • Déclaration du représentant (HTML) ou (PDF)
  • Avis d’appel - Suspension administrative du permis de conduire (HTML) ou (PDF)
  • Avis d’appel - Mise en fourrière et suspension - véhicules utilitaires (HTML) ou (PDF)
  • Avis d’appel - Loi sur les permis d’alcool, Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality AllianceLoi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (HTML) ou (PDF)
  • Avis d'appel - Mise en fourrière d’un véhicule automobile (HTML) ou (PDF)
  • Avis d’appel - Déclassement du permis de conduire (HTML) ou (PDF)
  • Avis d'appel - Suspension ou annulation du permis de conduire (HTML) ou (PDF)
  • Avis d’appel - Enregistrement, inscription, certificat, permis, rejet d’une demande, ordre (HTML) ou (PDF)
  • Avis de motion (HTML) ou (PDF)
  • Avis de retrait (HTML) ou (PDF)
  • Demande d’ajournement (HTML) ou (PDF)
  • Assignation de témoin (HTML) ou (PDF)
Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.