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Formulaires
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Nouvelles formes :
- Formulaire demande d'adaptation (PDF)
Veuillez envoyer le formulaire demande d'adaptation au registraire du TAMP à LATregistrar@ontario.ca. - Formulaire de demande de réexamen (PDF)
Veuillez envoyer le formulaire de demande de réexamen au registraire du TAMP à LATregistrar@ontario.ca.
Les formulaires disponibles sont accessibles ci-dessous :
- Demande de suppression de conditions rattachées à un permis d'alcool présentée en vertu du paragraphe 11 (4) de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (PDF)
- Certificat de signification (PDF)
- Déclaration du représentant (PDF)
- Avis d'appel - Suspension administrative du permis de conduire (PDF)
- Avis d'appel - Mise en fourrière et suspension - véhicules utilitaires (PDF)
- Avis d'appel - Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (PDF)
- Avis d'appel - Mise en fourrière d'un véhicule automobile (PDF)
- Avis d'appel - Déclassement du permis de conduire (PDF)
- Avis d'appel - Suspension ou annulation du permis de conduire (PDF)
- Avis d'appel - Enregistrement, inscription, certificat, permis, rejet d'une demande, ordre (PDF)
- Avis de motion (PDF)
- Avis de retrait (PDF)
- Demande d'ajournement (PDF)
- Assignation de témoin (PDF)
Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.