Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public sur certaines de ses formules, règles et procédures et sur certains de ses guides afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus rapide et plus efficace des différends.

Afin de mieux comprendre les expériences des gens avec certains documents et processus actuels du TDPO, le TDPO tiendra des consultations orales, sur une base virtuelle, avec des membres du public et des parties prenantes, notamment des organismes de défense des droits de la personne, des défenseurs et des parties non représentées. Les consultations auront lieu le 29 avril 2021. Le TDPO cherche à obtenir des commentaires sur les produits suivants :

  • Version révisée de la Formule 1 : Requête individuelle
  • Modifications proposées aux Règles du TDPO afin d’appuyer la mise en œuvre de la stratégie Priorité au numérique
  • Ébauche du rôle d’audience qui sera publié sur le site Web du TDPO
  • Procédure proposée pour soumettre une demande d’observation d’une audience en tant que membre du public

Vous trouverez les documents de consultation sur la page Web Consultations.

Le TDPO encourage les Ontariennes et Ontariens à lui transmettre leurs commentaires par courriel, à john.gross@ontario.ca, d’ici le 7 mai 2021. Ces commentaires éclaireront le TDPO sur les améliorations qui pourraient être apportées à certains documents et à certaines procédures afin de favoriser la résolution équitable, juste et rapide des cas.

« D’après les commentaires oraux et écrits que nous avons reçus lors de la consultation de novembre 2020, il est évident que, pour améliorer l’accès aux services du TDPO, il est essentiel de tenir compte des réalités changeantes des Ontariennes et Ontariens qui font appel à nos services », a déclaré Tamara Kronis, présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. « Le TDPO s’est engagé à tenir des consultations sur une base continue afin de permettre aux parties prenantes et au public de nous faire part de leurs précieux commentaires et points de vue sur les services du TDPO. »

En plus de recueillir des commentaires sur les documents susmentionnés, le TDPO colligera les commentaires reçus lors de la dernière séance de consultation du 26 novembre 2020. Veuillez consulter le document Ce qu’on nous a dit pour en savoir plus.

Le TDPO fournit des mesures d’adaptation liées aux motifs énumérés dans le Code des droits de la personne. Si vous nécessitez une adaptation pour participer à la consultation, veuillez en informer le TDPO par courriel, à john.gross@ontario.ca.

Le TDPO s’emploie à offrir à la population de l’Ontario des services de règlement des différends équitables, efficaces et rapides.

Pour en savoir plus

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Janet Deline
Media.TO-TDO@ontario.ca