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Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici . RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Changements à venir – Foire aux questions

La Commission a examiné tous les commentaires fournit par les intervenants et a finalisé les modifications qui seront mises en œuvre dès janvier 2020. Veuillez consulter cette note de service  pour les modifications complets. MEDIA CONTACT Janet Deline Tribunals Ontario Communications Media.TO-TDO@ontario.ca Subscribe to Tribunals Ontario’s News Releases

Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la… Continue Reading TAS : Communiqué
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences

En avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il ferait passer les attributions de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) à un nouveau système d’accès à guichet unique pour les victimes qui souhaitent présenter des demandes d’aide financière. Dans le cadre de cette transition, la CIVAC continuera d’accepter les demandes jusqu’à 23 h… Continue Reading CIVAC : Communiqué
Mise à jour de septembre sur CIVAC

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 16 août 2019, une nouvelle Politique sur les services en français s’applique aux 19 tribunaux décisionnels de ses trois divisions : Environnement et aménagement du territoire, Justice sociale et Sécurité, appels en matière de permis et normes. Contexte Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à mettre… Continue Reading TJSO : Communiqué
Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

Le Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario, situé au 15, rue Grosvenor, à Toronto, a ouvert ses portes au public, pour la première fois le lundi 29 juillet. Le Bureau de Toronto Sud de la Commission de la location immobilière (CLI) tient désormais des audiences et offre des services… Continue Reading CLI : Communiqué
Le bureau de Toronto Sud s’installe au Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Il a été proposé d’apporter certaines modifications aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF. Le public est invité à examiner les modifications proposées et à envoyer ses commentaires et ses suggestions par courriel au registrateur de la CRÉF, en précisant en objet « Commentaires aux modifications proposées ». La rétroaction reçue entre le 8… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF maintenant ouvertes aux commentaires

Afin de soutenir de nouvelles améliorations des ses processus, la Commission de révision de l’évaluation foncière propose d’apporter un certain nombre de modifications à ses Règles et à certaines de ses pratiques, expliqué dans cette note de service . Les modifications proposées des Règles seront affichées en ligne le 8 juillet, 2019. Note explicative À… Continue Reading CRÉF : Communiqué
La CRÉF propose des modifications à processus

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le taux légal d’augmentation du loyer, soit le pourcentage maximal dont les locateurs peuvent augmenter le loyer des locataires habitant déjà un logement sans obtenir l’autorisation de la Commission de la location immobilière, sera de 2,2 % en 2020. Pour en savoir plus, consultez la page web Taux… Continue Reading CLI : Communiqué
Taux légal d’augmentation des loyers de l’Ontario pour 2020

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il ferait passer les attributions de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (Commission) à un nouveau système d’accès à guichet unique dans le cas des programmes de services qui versent une aide financière aux victimes. Cette formule d’aide financière aux victimes d’actes criminels violents s’alignera sur ce qui… Continue Reading CIVAC : Communiqué
Modifications à la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels