Le 31 octobre 2025 Dès le 31 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis nécessiteront une authentification multifacteur. Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux… Continue Reading Avis important
Category: Important Notice (FR)
Le 24 octobre 2025 Dès le 24 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Commission de la location immobilière nécessiteront une authentification multifacteur. Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux utilisatrices et utilisateurs de confirmer leur identité au moyen… Continue Reading Avis important
Le 31 octobre 2025 Dès le 31 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis nécessiteront une authentification multifacteur. Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux… Continue Reading Avis important
Le 26 septembre 2025 En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel. Si le courriel ou des options virtuelles ne sont… Continue Reading Avis important
Le 26 septembre 2025 En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel. Si le courriel ou des options virtuelles ne sont… Continue Reading Avis important
Le 1er septembre 2025 À compter du 1er septembre 2025, la Commission civile de l’Ontario sur la police est dissoute et n’est plus opérationnelle. Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) entrera en vigueur, ce qui entraînera l’abrogation de la Loi sur les services policiers… Continue Reading Avis important
Le 31 octobre 2025 Dès le 31 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Commission de révision de l’évaluation foncière nécessiteront une authentification multifacteur. Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux utilisatrices et utilisateurs de confirmer leur identité au… Continue Reading Avis important
Le 26 septembre 2025 En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel. Si le courriel ou des options virtuelles ne sont… Continue Reading Avis important
Le 1er octobre 2025 Les formulaires 1, 2 et 10 du TDPO ont été mis à jour et sont désormais disponibles sur le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario : https ://tribunalsontario.ca/tdpo/formulaires-et-depot/. Veuillez noter que les versions précédemment téléchargées de ces formulaires ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisées. Le formulaire 1… Continue Reading Avis important
Le 26 septembre 2025 En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux du Tribunal de l’aide sociale. Les documents peuvent être envoyés et livrés par courriel ou par service de messagerie. Veuillez consulter le Point sur les activités pour connaître les options accessibles ou pour… Continue Reading Avis important