Le 2 janvier 2025 À compter du 1er janvier 2025, le Tribunal d’appel en matière de permis – services généraux (SG-TAMP) peut accepter les appels en vertu de la Loi de 2019 sur les sports de combat. Aux termes de la Loi, les personnes ou les entreprises qui demandent une licence ou un permis de… Continue Reading Avis important
Tag: Avis important
Le 24 février 2025 Pour des raisons d’entretien du système, le Service de dépôt électronique du TAMP-SAIAA ne sera pas disponible à partir de 17h00 vendredi 28 février à 17h00 dimanche 2 mars. Nous vous remercions de votre patience.
Le 1er avril 2024 Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) entrera en vigueur, ce qui entraînera l’abrogation de la Loi sur les services policiers (LSP). La CCOP ne pourra plus accepter de nouveaux appels, de nouvelles requêtes ou de nouvelles demandes d’enquête, et ce… Continue Reading Avis important
Le 24 février 2025 Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a modifié son formulaire 1 relatif aux appels, ses Règles de procédure et sa Directive de pratique sur la communication avec le TAS. Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.