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À la suite d’une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers sur certaines allégations concernant la conduite de M. Dean Bertrim, chef de police adjoint du Service de police régional de Durham, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a déterminé que la tenue d’une audience… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a terminé son enquête, en vertu de l’article 25, sur la conduite de l’ancien maire d’Orangeville, Sandy Brown (M. Brown), quand il était membre de la Commission des services policiers d’Orangeville. L’enquête a conclu que M. Brown avait enfreint les articles 4, 5, 6, 7, 8… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) continue d’avoir des préoccupations au sujet de la surveillance exercée par la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « CSPTB ») sur le Service de police de Thunder Bay (SPTB) et de la prestation de services policiers au public. Le 14 octobre 2022, la CCOP a… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a a conclu son enquête sur des cadres supérieurs du Service de police de Thunder Bay (SPTB) et a soumis son rapport à Sean Weir, président exécutif, Tribunaux décisionnels Ontario et président de la Commission civile de l’Ontario sur la police. Le 10 février 2022, afin… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay

Après une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15 (la LSP) sur certains actes d’inconduite présumés commis par Mme Sylvie Hauth, chef du Service de police de Thunder Bay, la Commission civile de l’Ontario sur la police (la CCOP) a décidé qu’il était justifié… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience à la chef du Service de police de Thunder Bay

La Commission civile de l’Ontario sur la police est préoccupée par la surveillance, par la Commission des services policiers de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay et de la prestation des services policiers au public. Le 19 avril, 2022, la Commission civile de l’Ontario sur la police a rendu une ordonnance provisoire… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay

La Commission civile de l’Ontario sur la police (la « CCOP ») est préoccupée par la gestion de la discipline dans le Service de police de Thunder Bay, la conduite d’enquêtes criminelles par ses agents et la capacité des cadres supérieurs d’administrer les activités quotidiennes du service de police de bonne foi et dans le… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police annonce une enquête sur le Service de police de Thunder Bay

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès à la justice tout en assurant la sécurité des parties, du personnel et des arbitres.… Continue Reading TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence

Le 1er avril 2024 Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) entrera en vigueur, ce qui entraînera l’abrogation de la Loi sur les services policiers (LSP). La CCOP ne pourra plus accepter de nouveaux appels, de nouvelles requêtes ou de nouvelles demandes d’enquête, et ce… Continue Reading Avis important