Tag: Commission d’étude des soins aux animaux

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d’ordres et de décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et d’autres inspecteurs du bien-être des animaux. Lorsqu’elle examine des appels… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux

Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d’ordres et de décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et d’autres inspecteurs du bien-être des animaux. Lorsqu’elle examine des appels et de… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Communiquer avec la Commission d’étude des soins aux animaux Obtenez les coordonnées de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA). Adresse courriel ACRB.Registrar@ontario.ca Téléphone Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la… Continue Reading Communiquer

Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA). Lois La Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux régit la CESA. Règles de pratique Les Règles de pratique régissent les procédures de la CESA. Les Règles communes de pratique… Continue Reading Lois, règles et décisions

Formulaires et dépôt Accédez aux formulaires de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) et apprenez-en davantage sur les modalités de dépôt. Sur cette page Formulaires Comment déposer Dépôt Les appels et les requêtes doivent être adressés au registraire de la CESA et envoyés par courriel à l’adresse ACRB.Registrar@ontario.ca. Formulaires Pour faire appel ou… Continue Reading Formulaires et dépôt

Commission d’étude des soins aux animaux Contestez les ordres et les décisions concernant vos animaux Découvrez comment contester les ordres et les décisions des inspecteurs du bien-être des animaux et les décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux. En savoir plus sur la protection des animaux en Ontario. Avant le dépôt Découvrez le… Continue Reading Commission d’étude des soins aux animaux

Appels, requêtes et processus d’audience Découvrez les étapes de la procédure d’appel, de requête et d’audience de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA), y compris les mesures à prendre avant d’interjeter appel ou de déposer une requête, la façon d’interjeter appel ou de déposer une requête, ainsi que la suite des choses. Naviguer… Continue Reading Appels, requêtes et processus d’audience