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Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les Conséquences du décret d’urgence sur la Commission. (PDF) RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels Ontario Media.TO-TDO@ontario.ca Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles de Tribunaux décisionnels Ontario.

Veuillez noter que dès mars 2020, le mois d’audience sur le Liste des appels passés sera changé de 6 mois à 2 mois (du date limite fixée pour le dépôt des éléments de preuve) pour en assurer que tous appels des cycles précédents seront déposés avant le prochain remet de rôle d’évaluation. RENSEIGNEMENTS POUR LES… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Changement du mois d’audience pour les appels passés

À compter du 1er avril 2020, les droits de dépôt exigés à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) augmenteront de six pour cent. L’augmentation des droits est nécessaire pour remplir l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario… Continue Reading TDO : Communiqué
Augmentation des droits de dépôt à Tribunaux décisionnels Ontario

Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici . RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Changements à venir – Foire aux questions

La Commission a examiné tous les commentaires fournit par les intervenants et a finalisé les modifications qui seront mises en œuvre dès janvier 2020. Veuillez consulter cette note de service  pour les modifications complets. MEDIA CONTACT Janet Deline Tribunals Ontario Communications Media.TO-TDO@ontario.ca Subscribe to Tribunals Ontario’s News Releases

Il a été proposé d’apporter certaines modifications aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF. Le public est invité à examiner les modifications proposées et à envoyer ses commentaires et ses suggestions par courriel au registrateur de la CRÉF, en précisant en objet « Commentaires aux modifications proposées ». La rétroaction reçue entre le 8… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF maintenant ouvertes aux commentaires

Afin de soutenir de nouvelles améliorations des ses processus, la Commission de révision de l’évaluation foncière propose d’apporter un certain nombre de modifications à ses Règles et à certaines de ses pratiques, expliqué dans cette note de service . Les modifications proposées des Règles seront affichées en ligne le 8 juillet, 2019. Note explicative À… Continue Reading CRÉF : Communiqué
La CRÉF propose des modifications à processus