Tag: Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Afin de simplifier ses processus et de régler plus efficacement les affaires dont il est saisi, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a proposé des mises à jour de ses Règles de procédure. Du 25 octobre au 22 novembre 2024, le TDPO a demandé des commentaires sur ces mises à jour.… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Fin de la période de consultation sur la mise à jour des Règles de procédure du TDPO

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Les parties sont encouragées à envoyer les documents par courriel ou par service de messagerie. Pour les parties qui attendent de recevoir des documents, vous pouvez demander à ce… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada

Consultations En savoir plus sur les consultations avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Le 25 octobre 2024 Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) simplifie ses processus afin de faciliter le… Continue Reading Consultations

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) simplifie ses processus afin de faciliter le règlement équitable, juste et rapide des affaires dont il est saisi et de réduire les délais. Le TDPO se prépare à lancer un processus de médiation obligatoire dans le cadre duquel toutes les requêtes feront l’objet d’une médiation,… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Consultations archivées Voir les consultations archivées de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Aperçu des consultations Consultations passées Consultations menées en 2021 Consultations menées en 2020 Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l’accessibilité de… Continue Reading Consultations archivées

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025 Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Procédure de requête et d’audience Découvrez les étapes de la procédure de requête et d’audience du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), y compris les démarches avant de déposer une requête, la façon de déposer une requête et la suite des choses. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide… Continue Reading Procédure de requête et d’audience

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

En juillet 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) commencera à enregistrer l’audio de ses audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne, conformément aux exigences législatives applicables. Le TDPO a mené une consultation sur des mises jour concernant ses Règles de procédure. Ces mises à… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne : Pratique sur l’enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario