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Avis important

Le 25 mai 2020
Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.

À propos de la CESA


La Commission d'étude des soins aux animaux (la « CESA » ou « Commission ») est un organisme indépendant quasi judiciaire. Elle fait partie des cinq tribunaux décisionnels relevant de la Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes de l'unité Tribunaux décisionnels Ontario, qui se compose de 19 tribunaux décisionnels. La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d'ordres et de décisions de l'inspecteur en chef du bien-être des animaux et d'autres inspecteurs du bien-être des animaux.

Dernières nouvelles


TAMP | 13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, …
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