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D'aide aux victimes
Commentaires des victimes
Lorsqu'elle étudie les demandes de libération conditionnelle, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles admet volontiers les commentaires et la participation des victimes d'actes criminels. Selon elle, les victimes ont un rôle à jouer dans le système de justice pénale et font partie intégrante du processus décisionnel relatif aux libérations anticipées.
En plus de toute l'information dont elle dispose – notamment les renseignements de la police, des tribunaux et des services correctionnels – la Commission tient compte des observations des victimes dans ses décisions.
Observations de la victime
La victime peut présenter des observations par écrit ou faire une déclaration orale à l'audience de libération conditionnelle du demandeur. Elle peut aussi fournir des renseignements à un agent de la gestion des cas de la Commission, qui les communiquera aux membres avant qu'ils ne prennent leur décision.
Cette déclaration permet à la victime de décrire les répercussions physiques, financières et affectives de l'infraction sur elle, sa famille et son milieu.
La victime peut notamment indiquer si elle ou sa famille jugent bon que le détenu soit libéré sous condition et, le cas échéant, quelles conditions devraient lui être imposées pour assurer sa protection et celle de la communauté.
Participation aux audiences
Les victimes qui souhaitent assister ou participer à une audience doivent communiquer rapidement avec un agent de la gestion des cas lorsqu'elles connaissent la date de la séance pour demander l'autorisation d'être présentes.
Toutes les audiences en personne ont lieu dans des établissements correctionnels provinciaux, et pour y assister, les participants doivent d'abord se soumettre à une enquête de sécurité. Selon le résultat, les responsables de l'établissement concerné peuvent refuser l'accès à la victime, même si elle avait obtenu l'autorisation de la COLC.
Système de notification des victimes
Les victimes peuvent s'inscrire au Système de notification des victimes pour recevoir un message vocal automatique dès que la situation d'un demandeur change, par exemple lorsqu'il aura une audience de libération conditionnelle ou qu'il sera mis en liberté. Il est possible de s'inscrire en appelant la Ligne d'aide aux victimes du ministère du Procureur général.
Ligne d'aide aux victimes de l'Ontario
Les victimes peuvent appeler la Ligne d'aide aux victimes du ministère du Procureur général de l'Ontario pour se renseigner sur un demandeur en particulier, par exemple pour savoir s'il aura une audience de libération conditionnelle ou s'il a été mis en liberté. La Ligne est aussi une source d'information sur les services d'aide aux victimes locaux et le système de justice pénale en général.
LIGNE D'AIDE AUX VICTIMES DE L'ONTARIO :
Téléphone : 416 314‑2447
Téléphone sans frais : 1 888 579‑2888
Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences
Le Fond de la Justice pour les Victimes est un fond créé par le Gouvernement de l'Ontario qui est fourni aux victimes comme une aide financière pour les dépenses en cas des auditions en personne. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Web du ministère du Procureur général en cliquant ici.
Guide à l'intention des victimes et de leur famille
Dans « La libération conditionnelle en Ontario : Guide à l'intention des victimes et de leur famille », on explique en détail le rôle des victimes d'actes criminels dans les audiences de libération conditionnelle et le processus décisionnel.
La libération conditionnelle en Ontario : Guide à l'intention des victimes et de leur famille (PDF | HTML)
Pour consulter le guide, contactez-nous.