Category: Nouveautés

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les Conséquences du décret d’urgence sur la Commission. (PDF) RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels Ontario Media.TO-TDO@ontario.ca Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles de Tribunaux décisionnels Ontario.

Alors que la situation de la COVID-19 continue d’évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être de toute la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. La Commission de la location immobilière (CLI) a examiné l’approche la plus appropriée pour tenir des audiences et jusqu’à… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière suspend le prononcé de nouvelles ordonnances d’expulsion

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes… Continue Reading TDO : Communiqué
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

Veuillez noter que dès mars 2020, le mois d’audience sur le Liste des appels passés sera changé de 6 mois à 2 mois (du date limite fixée pour le dépôt des éléments de preuve) pour en assurer que tous appels des cycles précédents seront déposés avant le prochain remet de rôle d’évaluation. RENSEIGNEMENTS POUR LES… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Changement du mois d’audience pour les appels passés

À compter du 1er avril 2020, les droits de dépôt exigés à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) augmenteront de six pour cent. L’augmentation des droits est nécessaire pour remplir l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario… Continue Reading TDO : Communiqué
Augmentation des droits de dépôt à Tribunaux décisionnels Ontario

En avril dernier, le gouvernement de l Ontario annonçait qu il mettait fin progressivement aux activités de la Commission d indemnisation des victimes d actes criminels (CIVAC). La CIVAC a continué de recevoir des demandes jusqu au 30 septembre 2019. Aussi traitera-t-elle et réglera-t-elle toutes les demandes reçues jusqu à cette date avant de cesser… Continue Reading CIVAC : Communiqué
Le point sur la CIVAC

Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici . RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Changements à venir – Foire aux questions

La Commission a examiné tous les commentaires fournit par les intervenants et a finalisé les modifications qui seront mises en œuvre dès janvier 2020. Veuillez consulter cette note de service  pour les modifications complets. MEDIA CONTACT Janet Deline Tribunals Ontario Communications Media.TO-TDO@ontario.ca Subscribe to Tribunals Ontario’s News Releases

Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la… Continue Reading TAS : Communiqué
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences

En avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il ferait passer les attributions de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) à un nouveau système d’accès à guichet unique pour les victimes qui souhaitent présenter des demandes d’aide financière. Dans le cadre de cette transition, la CIVAC continuera d’accepter les demandes jusqu’à 23 h… Continue Reading CIVAC : Communiqué
Mise à jour de septembre sur CIVAC