Tag: Commission de la sécurité-incendie

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des locaux. Période… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Appels, requêtes et processus d’audience Découvrez les étapes de la procédure d’appel, de requête et d’audience de la Commission de la sécurité-incendie (CSI), y compris les mesures à prendre avant d’interjeter appel ou de déposer une requête, la façon d’interjeter appel ou de déposer une requête, ainsi que la suite des choses. Naviguer dans le… Continue Reading Appels, requêtes et processus d’audience

Formulaires et dépôt Accédez aux formulaires de la Commission de la sécurité-incendie (CSI) et apprenez-en davantage sur les modalités de dépôt. Sur cette page Formulaires Comment déposer Droits de dépôt Les appels et les requêtes doivent être adressés au registraire de la CSI et envoyés par courriel à l’adresse FSCRegistrar@ontario.ca. Formulaires Pour faire appel ou… Continue Reading Formulaires et dépôt

Communiquer avec la Commission de la sécurité-incendie Obtenez les coordonnées de la Commission de la sécurité-incendie (CSI). Adresse courriel FSCRegistrar@ontario.ca Téléphone Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la CSI, mais il ne… Continue Reading Communiquer

Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent la Commission de la sécurité-incendie (CSI). Sur cette page Lois Règles de pratique Décisions Pages d’information pertinente Code de prévention des incendies de l’Ontario Le Bureau du commissaire des incendies Lois Voici les lois qui concernent la Commission de la sécurité-incendie (CSI) :… Continue Reading Lois, règles et décisions

Commission de la sécurité-incendie Différends relatifs à la sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par un inspecteur ou le commissaire des incendies Trois types d’appel et de requête peuvent être présentés à la Commission de la sécurité-incendie (CSI) : appel d’une décision et d’un ordre du commissaire des incendies requête d’un inspecteur visant l’autorisation d’effectuer… Continue Reading Commission de la sécurité-incendie