Tag: TAS

Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel 2022-2023, il présente un aperçu de nos stratégies de modernisation ainsi que divers points saillants… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023

Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures pour élargir les options d’accès à ses services et pour accroître les ressources de littératie numérique à l’intention des utilisateurs qui ne connaissent pas bien la technologie afin que quiconque, peu importe sa situation, soit en mesure de participer pleinement aux processus des tribunaux. Nouvelles options d’accès Les nouvelles… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice et favorise la littératie numérique

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue Reading TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès à la justice tout en assurant la sécurité des parties, du personnel et des arbitres.… Continue Reading TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce la nomination des deux présidentes associées suivantes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario. La nomination… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale

Durant la pandémie de COVID-19, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) tiendra toutes les audiences par téléconférence, jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer un accès à la justice équitable et efficace tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes. Audiences téléphoniques Les audiences continueront d’avoir lieu à l’heure indiquée sur l’avis d’audience.… Continue Reading TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes… Continue Reading TDO : Communiqué
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la… Continue Reading TAS : Communiqué
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences

Le 24 février 2025 Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a modifié son formulaire 1 relatif aux appels, ses Règles de procédure et sa Directive de pratique sur la communication avec le TAS. Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.