Formulaires

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Attention : Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur le icône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous... » (« Save link as... ») et ouvrez le formulaire. N’ouvrez pas le formulaire directement dans votre navigateur (p. ex., Chrome ou Safari) car certains ne vous permettront pas de remplir et de sauvegarder le formulaire.

Formulaires :

• Assignation de témoin (PDF)
• Avis d'appel (PDF)
• Avis de motion (PDF)
  Pour de plus amples renseignements, consultez le Feuillet d'information : Motions.
• Avis de retrait (PDF)
• Déclaration du représentant (PDF)
• Demande d'ajournement (PDF)
• Formulaire de demande de réexamen (PDF)
• Formulaire demande de mesures d’adaptation (PDF)
• Formulaire Demande de services en français (PDF)
• Requête en révocation d'un ordre ou en restitution d'un animal (PDF)
  Pour de plus amples renseignements, consultez Appels, requêtes et audiences.

Comment remplir un formulaire

Les formulaires peuvent être soumis à la Commission d’études des soins aux animaux (CESA) par courriel ou par la poste. Si vous envoyez un formulaire par la poste, prévoyez des retards de traitement.

Adresse courriel : ACRB.registrar@ontario.ca

Adresse postale :

Commission d’étude des soins aux animaux
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Remarque : Les documents que vous soumettez à la CESA peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.