Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario

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Logotype du TEDO

Avis important

Le 15 novembre 2024

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.

Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.

Au sujet de TEDO

Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.

Le TEDO - anglais entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publicset catholiques anglais. Le TEDO - français entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publics et catholiques français.

Les TEDO n’entendent les appels qu’une fois que les parents ont interjeté tous les appels possibles au niveau du conseil scolaire en application de la Loi sur l’éducation.

Les TEDOs sont deux des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.