Category: Archives (FR)

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis: « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Sara Mintz au poste de présidente associée du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), à compter du 26 août 2021.… Continue Reading TAMP : Communiqué
Déclaration sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue Reading TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

Des modifications apportées à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (la « LLUH ») à la suite de l’adoption du projet de loi 184, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire, entrent en vigueur aujourd’hui. Par suite des modifications : Le locataire peut… Continue Reading CLI : Communiqué
Des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation en vigueur aujourd’hui – De nouvelles versions et des versions révisées de formulaires, règles et lignes directrices de la Commission de la location immobilière maintenant en ligne

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Karen Restoule, présidente associée de la Commission de la location immobilière, ont fait la déclaration suivante en réponse au Rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman publié le 29 juin 2021 : « Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures concrètes pour s’assurer que la Commission de la location… Continue Reading CLI : Communiqué
Déclaration sur le Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’Ombudsman

Nous sommes ravis d’annoncer le lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario à la Commission de la location immobilière, grâce à la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général. Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs en les aidant à obtenir de l’information sur leurs… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario lancera aujourd’hui le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil en ligne qui vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs et utilisatrices en leur fournissant de l’information sur leurs droits et responsabilités, et sur les règles et procédures de la Commission de la location immobilière (CLI), selon leur situation particulière. « Le… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario lance le « Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario », élargissant ainsi son offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice

À compter au 3 juin 2021, un nouvel article 29 est ajouté à la Loi sur l’exercice des compétences légales afin de constituer en infraction le fait d’enregistrer une audience d’un tribunal décisionnel et de distribuer ces enregistrements, sauf si une exception s’applique. Les exceptions prévues sont notamment la prise d’un enregistrement sonore au cours… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Modifications à la Loi sur l’exercice des compétences légales

Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa

La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 sur notre démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) poursuit la mise en œuvre de cette démarche afin de répondre aux besoins variés de la population ontarienne et d’améliorer la qualité… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Démarche de la CRÉF accordant la priorité au numérique – mise à jour

La Commission de la location immobilière (CLI) travaille à la pleine reprise de ses activités en adoptant un calendrier qui priorisera les services de médiation, réduira les délais et bonifiera les services de règlement des différends. À compter du 31 mai 2021, ce calendrier permettra de tenir plus d’audiences et garantira que les locateurs et… Continue Reading CLI : Communiqué
Adoption d’un calendrier plus efficace par la Commission de la location immobilière