Category: Nouveautés : CESA

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

Tribunals Ontario is implementing the Zoom videoconference platform to conduct tribunal and board video proceedings. “Over the past year, we have held video proceedings to provide access to justice while ensuring the safety of parties, staff and adjudicators. This change to Zoom is another step forward to modernize our organization,” said Sean Weir, Executive Chair… Continue Reading TO: News Release
Tribunals Ontario Using Zoom to Conduct Video Proceedings

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes… Continue Reading TDO : Communiqué
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences