Ressources pour l’audience

Voici certaines ressources qui peuvent vous être utiles pour votre audience. Si vous avez des questions, nous vous invitons à consulter la page La location en Ontario ou à nous envoyer un courriel à LTB@ontario.ca.

Locateurs

Requête L1/L9 – Mise à jour des données (PDF) – Formulaire que les locateurs doivent remplir s’ils ont déposé une requête L1 ou L9 et doivent informer la CLI de tout changement survenu depuis le dépôt de la requête. Vous devrez téléverser ce document dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, dans la section « Déposer des documents », ou l’envoyer à la CLI par courriel, au moins sept jours avant l’audience.

Locataires

Problèmes que le locataire entend soulever à une audience relative à un arriéré de loyer (PDF) – Formulaire qui permet aux locataires de dresser la liste des droits du locataire ou des problèmes d’entretien qu’ils entendent soulever lors d’une audience sur les arriérés de loyer (L1/L9). Important : Pour soulever de tels problèmes, vous devez remplir et signifier ce formulaire au moins sept jours avant l’audience. Voir les instructions détaillées sur le formulaire.

Locateurs et Locataires

Information sur l’aide juridique (PDF) – Fiche d’information pour les locateurs et les locataires qui fait un survol des services juridiques gratuits offerts par Aide juridique Ontario.
Participer à une audience de la CLI par vidéoconférence Zoom (PDF) – Document qui fournit des directives et de l’information pour les audiences de la CLI qui auront lieu par vidéoconférence Zoom. Ce document fournit des directives étape par étape pour participer à une audience par vidéoconférence.
Page de Tribunaux décisionnels Ontario concernant la vidéoconférence – Visitez cette page pour obtenir des ressources utiles sur l’audience virtuelle, y compris des guides vidéo pédagogiques sur la façon d’ouvrir une session pour une audience virtuelle devant la CLI, sur l’utilisation des fonctions sur Zoom et sur ce à quoi il faut s’attendre lors d’une audience virtuelle devant la CLI.
Formulaire de demande d’adaptation (PDF) – Utilisez ce formulaire pour soumettre une demande d’adaptation à la CLI. Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure judiciaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Demander des mesures d’adaptation.
Formulaire Demande de services en français (PDF) – Utilisez ce formulaire pour demander des services en français à la CLI. Si vous utilisez le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario (PTDO) pour gérer votre dossier de la CLI, téléversez votre demande dûment remplie directement dans votre dossier en choisissant « Demande de services en français » dans la liste des documents. Sinon, vous pouvez envoyer votre formulaire dûment rempli par courriel à l’adresse suivante : LTB@ontario.ca.

Assistance technique Zoom

Si vous avez des problèmes techniques à vous joindre à votre audience sur Zoom, envoyez un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca ou composez le 416 212-9064 (866-769-7865 sans frais). Un représentant du service d’assistance technique vous aidera à vous connecter.

La ligne d’assistance technique est opérationnelle du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 14 h 00.

Lorsque vous appelez le service d’assistance technique, un message vous demandera de laisser un message vocal expliquant le problème que vous avez et indiquant un numéro de téléphone où vous rappeler. Quelqu’un vous rappellera rapidement.

Le service d’assistance technique ne doit être joint par téléphone ou courriel que pour des difficultés techniques à se joindre à l’audience sur Zoom le jour de l’audience.