Category: Nouveautés : CLI

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI), publié le 4 mai 2023: « Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman a publié… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière

Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À compter du 10 février… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière (CLI) : « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Ian Speers comme président associé de la Commission de la location immobilière, depuis le 12 décembre 2022.… Continue Reading CLI : Communiqué
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-établissement de dates d’audience, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. « Ces nouvelles… Continue Reading CLI : Communiqué
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un nouveau système de gestion des dossiers qui transformera la manière dont les utilisateurs communiquent avec les tribunaux décisionnels. Annoncé pour la première fois en mars dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice du gouvernement de l’Ontario, le nouveau système… Continue Reading TDO : Communiqué
Lancement du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la location immobilière, de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille,… Continue Reading TDO : Communiqué
Annonce concernant la direction

Des modifications apportées à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (la « LLUH ») à la suite de l’adoption du projet de loi 184, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire, entrent en vigueur aujourd’hui. Par suite des modifications : Le locataire peut… Continue Reading CLI : Communiqué
Des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation en vigueur aujourd’hui – De nouvelles versions et des versions révisées de formulaires, règles et lignes directrices de la Commission de la location immobilière maintenant en ligne

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Karen Restoule, présidente associée de la Commission de la location immobilière, ont fait la déclaration suivante en réponse au Rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman publié le 29 juin 2021 : « Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures concrètes pour s’assurer que la Commission de la location… Continue Reading CLI : Communiqué
Déclaration sur le Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’Ombudsman