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Avis important
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Les parties sont encouragées à envoyer les documents par courriel ou par service de messagerie.
Voir le Point sur les actualités du TDPO pour connaître les options supplémentaires et obtenir de plus amples renseignements.
Le 7 novembre 2024
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a prolongé sa consultation sur les mises à jour de ses Règles de procédure jusqu’au 22 novembre 2024. Pour plus d’informations, consultez notre page de consultation.
À propos du TDPO
Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.
Le TDPO est un des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.
