CRSEF: Formulaires et dépôt

Formulaires et dépôt

Adresse postale

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CRSEF. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Formulaires

Notes techniques

1. Pour visualiser, imprimer ou transmettre par courriel ces formulaires, votre ordinateur doit avoir le logiciel Adobe Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit sur le site Web Adobe.


2. Sauvegardez le formulaire téléchargé sur votre ordinateur et ouvrez cette copie dans le logiciel Adobe Reader. Ne remplissez pas les formulaires dans votre navigateur de recherche. Certains navigateurs ne permettent pas de remplir ou sauvegarder un formulaire.


3. La plupart des navigateurs sauvegardent dans la mémoire cache les documents sur le disque dur de votre ordinateur afin que vous puissiez y accéder plus rapidement par la suite. Cette fonctionnalité signifie que vous n'obtenez pas la dernière version de ces documents. Videz votre mémoire cache en appuyant simultanément sur les touches « Ctrl » et « F5 » ou en appuyant sur les touches Ctrl+Maj.+Suppr. (Ctrl+Shift+Delete).


4. La CRSEF a deux types de formulaires : des formulaires qui permettent de sauvegarder des données saisies et des formulaires qui ne le permettent pas.
   
   • Formulaires que vous pouvez sauvegarder : Vous verrez le message suivant apparaître au haut des formulaires.
     
   
   
   • Formulaires que vous ne pouvez pas sauvegarder : Vous verrez le message suivant apparaître au haut des formulaires. Vous devrez imprimer une copie du formulaire dûment rempli.
     

Les formulaires sont en format PDF (.pdf). Si vous avez besoin d'un formulaire en version imprimée, ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille), contactez-nous.

Si le formulaire ne s'ouvre pas dans votre lecteur de fichiers PDF, faites un clic droit sur le lien, puis sur « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » pour en télécharger une copie.

• Formulaire 1 : Demande de révision d'une proposition de retirer un enfant d'une famille d'accueil
• Formulaire 2 : Demande concernant une plainte contre une société d'aide à l'enfance
• Formulaire 3 : Demande de révision du refus de la demande d'adoption
• Formulaire 4 : Appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi
• Formulaire 5 : Demande de révision d'une admission d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé (DRAU)
• Formulaire 6 : Retrait d'une demande d'admission d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé (DRAU) (à venir)
• Formulaire 7 : Demande de révision d'un placement en établissement
• Formulaire 8 : Tuteur à l'instance : incapacité mentale
• Formulaire 9 : Retrait d'une demande (à venir)
• Formulaire Demande de services en français

Si vous ne savez pas quel formulaire choisir, informez-vous sur les différents types de demandes :

• Demander la révision d'un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d'accueil, l'enfant confié aux soins d'une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)
• Présenter une plainte contre une société d'aide à l'enfance
• Demander la révision de votre placement résidentiel (une famille d'accueil, un foyer de groupe ou un centre de traitement)
• Demander la révision d'un avis écrit quant au refus de votre demande d'adoption
• Demander la révision d'un avis écrit quant au retrait d'un enfant placé en adoption auprès de vous
• Demander la révision d'une admission d'urgence à un programme de traitement en milieu fermé
• Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire

Dépôt

Remettez vos formulaires en personne au :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

Envoyez vos formules par la poste au :

Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
15, rue Grosvenor,
rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M7A 2G6

Envoyez vos formules par télécopieur au :

416 327-0558

Envoyez vos formules par courriel au :

cfsrb@ontario.ca

Pour envoyer votre formulaire par courriel : remplir le formulaire, le signer, le numériser en format pdf, puis joindre le fichier pdf au courriel