Tag: SAIAA-TAMP

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux et au Tribunal d’appel en matière de permis – Service… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Changements apportés aux systèmes de paiement électroniques

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Pour les demandes auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA), les parties sont invitées à utiliser le portail de dépôt électronique de documents. Les demandes présentées par courriel… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada

Processus de requête et d’audience Cette section explique quels types de requêtes peuvent être déposés auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP), le processus de dépôt d’une demande et les prochaines étapes. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1.… Continue Reading Processus de requête et d’audience

Formulaires, dépôt et frais Accédez à tous les formulaires du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP), ainsi que la façon de déposer des requêtes et de payer les frais de dépôt. Sur cette page Formulaires Comment déposer Frais de dépôt Utilisez le service de dépôt électronique… Continue Reading Formulaires, dépôt et frais

Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP). Sur cette page Lois et règles Règles de procédure Directives de pratique Décisions Pages d’information pertinente Processus de requête et d’audience Formulaires et dépôt Lois et règles… Continue Reading Lois, règles et décisions

Communiquer avec le Service d’aide relative aux indemnités d’accident du Tribunal d’appel en matière de permis Découvrez les coordonnées du Service d’aide relative aux indemnités d’accident (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Adresse courriel Pour toute question d’ordre générale ou relative à une affaire, veuillez communiquer avec le SAIAA-TAMP à l’adresse LATregistrar@ontario.ca.… Continue Reading Communiquer

Le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP) étend son modèle d’établissement du rôle après consultation des parties à toutes les séances décisionnelles orales. À partir du 21 mars 2022, les parties à un dossier du SAIAA-TAMP recevront un courriel leur proposant quelques dates pour leur prochaine… Continue Reading TAMP : Communiqué
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA