Ressources

Les ressources suivantes fournissent des renseignements supplémentaires sur le processus de demande et de requête auprès de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA).

• Feuillet d’information : Dépôt d'un appel ou d'une requête auprès de la Commission d'étude des soins aux animaux (HTML)
  Cette fiche d'information présente la différence entre un appel et une requête que l'on dépose auprès de la CESA.
• Feuillet d’information : Présentation de la preuve (HTML)
  Ce feuillet d’information définit ce qui constitue la présentation d’éléments de preuve à une audience devant la CESA. Il vous aidera à préparer votre cause pour l’audience.
• Feuillet d’information : Divulgation (HTML)
  Ce feuillet d’information décrit le processus de divulgation, soit la façon de présenter les documents ou objets (preuves matérielles), les renseignements concernant les témoins et les rapports d’experts que vous avez l'intention de présenter comme preuve lors d'une audience devant la CESA.
• Feuillet d’information : Motions (HTML)
  Ce feuillet d’information explique ce qu’est une motion et comment en présenter une à la CESA.
• Feuillet d’information : La présentation de votre cause (HTML)
  Ce feuillet d’information décrit le déroulement d’une audience lorsque vous présentez votre cause à la CESA, y compris les renseignements concernant les témoins, les documents et les objets (preuves matérielles) dont vous avez besoin pour étayer votre cause.