Category: Point sur les activités : CLI

À compter du 1er janvier 2025, toutes les personnes titulaires d’un permis du Barreau de l’Ontario (avocats, parajuristes) doivent utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, le système de gestion des affaires de la Commission de la location immobilière (CLI), pour accéder aux documents relatifs aux dossiers et soumettre les éléments suivants à la CLI… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise à jour des règles et nouvelle Directive de pratique obligeant les titulaires d’un permis du Barreau de l’Ontario à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux et au Tribunal d’appel en matière de permis – Service… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Changements apportés aux systèmes de paiement électroniques

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour le téléchargement et le dépôt des demandes, des preuves et de la correspondance. Les soumissions par courriel contenant… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada

La Commission de la location immobilière a apporté des changements à la fonction de règlement des différends en ligne (RDL) sur le portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Entre autres choses, le bouton « Entente conclue » dans la section RDL est maintenant nommé de façon plus appropriée « Demande de médiation » afin de mieux… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Mise à jour de l’outil de règlement des différends en ligne

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer le lancement de deux nouveaux guides vidéo pédagogiques conçus pour aider les parties à mieux comprendre ce à quoi elles doivent s’attendre lorsqu’elles assistent à une audience devant la CLI par l’intermédiaire de Zoom. Les guides vidéo font partie de la série « Votre journée d’audience » intitulée… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Lancement des guides vidéo pour les audiences virtuelles devant la CLI

Portail de Tribunaux décisionnels Ontario En février 2023, la Commission de la location immobilière (CLI) a terminé la mise en œuvre du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Depuis ce temps, nous apportons des modifications au portail afin de donner suite aux commentaires des utilisateurs et des intervenants, et d’améliorer les fonctionnalités, l’expérience utilisateur et la… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Nouvelles d’octobre 2023

Le gouvernement de l’Ontario a déterminé qu’Interac en ligne ne pourra plus être accepté comme option de paiement pour les ministères et organismes provinciaux. À compter du 15 novembre 2023, la Commission de révision de l’évaluation foncière, le Tribunal d’appel en matière de permis et la Commission de la location immobilière n’accepteront plus les paiements… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Suppression de l’option de paiement par Interac en ligne

Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel 2022-2023, il présente un aperçu de nos stratégies de modernisation ainsi que divers points saillants… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023

À compter d’aujourd’hui, les adresses courriel des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière (CLI) ne sont plus fonctionnelles. Les parties peuvent envoyer à LTB@ontario.ca toute demande concernant un dossier particulier de la CLI. Les adresses courriel suivantes sont désormais hors service : CE-ltb@ontario.ca EA-ltb@ontario.ca NO-ltb@ontario.ca SO-ltb@ontario.ca SW-ltb@ontario.ca TE-ltb@ontario.ca TN-ltb@ontario.ca TS-ltb@ontario.ca À compter… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Regroupement des adresses courriel des bureaux régionaux