Tag: Tribunaux décisionnels Ontario

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux et au Tribunal d’appel en matière de permis – Service… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Changements apportés aux systèmes de paiement électroniques

Consultations archivées Voir les consultations archivées de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Aperçu des consultations Consultations passées Consultations menées en 2021 Consultations menées en 2020 Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l’accessibilité de… Continue Reading Consultations archivées

Rapports, plans et normes archivés Voir les rapports annuels, les plans d’activités, les dépenses et les normes de service archivés de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Rapports annuels Plans d’activités Frais de déplacement, de repas et d’accueil Normes de service En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment… Continue Reading Rapports, plans et normes archivés

Archives des indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario View current Key Performance Indicators (KPIs) at Tribunals Ontario and learn about how KPIs monitor key organizational priorities and objectives. On this page Exercice financier 2023-2024 Exercice financier 2022-2023 Exercice financier 2023-2024 Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario Période de rapport : 1er… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Plan du site Tribunaux décisionnels Ontario Commission d’étude des soins aux animaux Commission de révision de l’évaluation foncière Commission de révision des services à l’enfance et à la famille Commission de révision des placements sous garde Commission de la sécurité-incendie Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Commission de la location immobilière Service d’aide… Continue Reading Plan du site

Tribunaux décisionnels Ontario Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Nos tribunaux Commission d’étude des soins aux animaux Règle les litiges au sujet des ordres et décisions des inspecteurs du bien-être des animaux et les décisions de l’inspecteur en chef… Continue Reading Page d’accueil

Le gouvernement de l’Ontario a déterminé qu’Interac en ligne ne pourra plus être accepté comme option de paiement pour les ministères et organismes provinciaux. À compter du 15 novembre 2023, la Commission de révision de l’évaluation foncière, le Tribunal d’appel en matière de permis et la Commission de la location immobilière n’accepteront plus les paiements… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Suppression de l’option de paiement par Interac en ligne

Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel 2022-2023, il présente un aperçu de nos stratégies de modernisation ainsi que divers points saillants… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023