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Vidéos
Ces vidéos fournissent des renseignements de base sur la Commission de la location immobilière et ses processus de requête et d’audience. Toutes les vidéos sont narrées et comportent des sous-titres.
Au sujet de la Commission
Au sujet de la Commission
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Votre requête auprès de la Commission de la location immobilière
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Comment la médiation peut vous aider
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Comment vous préparer pour l’audience
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Le jour de votre audience
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Dépot en ligne de la Commission de la location immobilière
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* Important : La loi a changé depuis que ces vidéos ont été produites.
La CLI fournit maintenant la requête et l’avis d’audience au requérant et à l’intimé. Le requérant n’est plus tenu de signifier ces documents à l’intimé, sauf si la CLI l’ordonne (pour obtenir de plus amples renseignements, voir la règle de pratique no 10 de la CLI). Veuillez ignorer les passages de ces vidéos indiquant que le requérant doit signifier ces documents.