CRÉF: Assister à une audience à titre d’observateur

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Assister à une audience à titre d’observateur

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Aperçu

À partir du 1er juin 2024, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) offrira un accès amélioré à ses audiences.

Par conséquent, vous pouvez assister aux audiences de la CRÉF sans faire de demande particulière. La CRÉF fournira à l’avance un accès facile aux liens pour ses audiences Zoom au moyen de son calendrier électronique des événements prévus.

 

Toutes les audiences de la CRÉF sont ouvertes au public, sauf si le huis clos est ordonné lorsque questions intéressant la sécurité publique, des renseignements financiers de nature intime ou d’autres questions personnelles pourraient être révélés.

Étiquette attendue de l’observateur

La CRÉF demande à toute personne qui observe une audience (c.-à-d. l’observateur) de suivre ces directives pour limiter les perturbations durant l’instance.

  • Les observateurs doivent arriver à l’heure à l’audience; les retardataires ne sont pas autorisés à entrer dans la salle où se tient l’audience avant une éventuelle pause.
  • Il est interdit aux observateurs d’enregistrer les instances de la CRÉF.
  • Il sera demandé aux observateurs de s’identifier et de fournir leurs coordonnées pour les dossiers de la CRÉF.
  • Les observateurs doivent indiquer et confirmer la raison et l’objectif de leur présence à l’audience.
  • Les observateurs doivent désactiver leur microphone et leur caméra.
  • Les observateurs ne peuvent pas interagir avec les parties ou la CRÉF, ni interrompre l’audience de quelque manière que ce soit.
  • Si la CRÉF met fin à l’appel sur Zoom pour prendre une pause durant l’instance, il incombe aux observateurs de se reconnecter à la vidéoconférence.

Le membre de la CRÉF qui préside l’audience peut, à tout moment et à sa discrétion, retirer un observateur d’une instance.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’observation d’une audience de la CRÉF, consultez les ressources ci-dessous.

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