Point sur les activités

Dernière mise à jour : Le 29 janvier 2021

Sur cette page, vous trouverez des mises à jour opérationnelles ou des changements apportés aux procédures de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF). Pour une copie en format PDF de n’importe quelle note de service affichée sur cette page, envoyez un courriel à ARB registrar.

Sur cette page



Janvier 2021 à mars 2021


Le 29 janvier 2021 - Priorité au numérique à la CRÉF – prochaines étapes

La CRÉF continue d’améliorer ses activités et processus en utilisant une démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. Voici certains services numériques que nous vous rappelons d’utiliser :

Site Web - Notre site Web est le principal portail d’accès à tous les renseignements sur la Commission. Sur ce site, vous pouvez :

  • trouver des renseignements sur la gestion du processus d’appel et les dernières nouvelles;
  • accéder à nos e-services et à d’autres ressources importantes;
  • voir les appels avec leurs dates de début (mise à jour mensuelle);
  • consulter les Règles de pratique et de procédure de la CRÉF;
  • télécharger des formulaires;
  • rester informé des points sur les activités.

Calculateur d’impôt – Il s’agit d’un outil de référence interactif qui permet aux requérants éventuels d’estimer leurs économies possibles advenant que la valeur de leur bien-fonds change. Ils peuvent alors déterminer si ces économies possibles peuvent compenser tous les frais associés au dépôt d’un appel.

Dépôt électronique – Les appels sont déposés surtout par voie électronique. Nous vous encourageons à continuer d’utiliser notre système de dépôt pour votre appel; il est sécuritaire et fiable et il fonctionne en « temps réel ». Une fois tous les renseignements saisis et le paiement reçu, vous recevrez une confirmation immédiate de votre appel. Un rabais de 10 $ est offert pour les dépôts électroniques d’appels.

Adresses de courriel – Comme la Commission continue de mettre en œuvre sa démarche accordant la priorité au numérique pour répondre aux besoins variés de la population ontarienne et rehausser la qualité des services de règlement des différends, quiconque interjette appel devant la Commission doit fournir une adresse de courriel. Il y a toutes sortes de façons d’en obtenir une si vous n’en avez pas. Le courriel est le moyen le plus efficace de communiquer avec la Commission; il est rapide et fiable. Les appels peuvent nécessiter plus de temps si toutes les parties ne peuvent pas communiquer par courriel.

Communication par courriel – La Commission est résolue à communiquer avec toutes les parties par courriel. Les appelants doivent donc fournir une adresse de courriel pour que leur appel soit réglé. La Commission a l’intention de publier une directive de pratique sur cette exigence.

Ligne directrice sur les documents électroniques - La Commission publiera une ligne directrice sur les exigences concernant les noms à donner aux documents déposés par voie électronique.

À l’avenir, la CRÉF a l’intention d’utiliser de moins en moins de papier. Nous menons actuellement des recherches en vue d’éliminer l’avis papier fourni aux municipalités en créant un fichier de données qui peut être envoyé par voie électronique. Ces recherches en sont encore à leurs premiers stades, mais nous communiquerons sous peu avec les municipalités afin de recueillir des renseignements supplémentaires.

Si vous souhaitez participer à une discussion préliminaire sur cette question, veuillez communiquer avec la Commission à ARB.Registrar@ontario.ca.

Nous vous remercions de votre soutien.


Le 19 janvier 2021- Seconde déclaration de situation d’urgence et mise au point de la Commission

Le 12 janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario, aux termes de Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »), a fait une seconde déclaration de situation d’urgence qui est entrée en vigueur le 14 janvier 2021, pour une période de 28 jours, soit jusqu’au 10 février 2021. L’ordonnance qui a été prise consistait en un décret ordonnant de rester à domicile.

La CRÉF exécute actuellement ses processus administratifs et juridictionnels par voie numérique d’abord. Les parties ont réussi à bien communiquer et à participer à ces processus électroniques, en particulier depuis la première déclaration de situation d’urgence datée du 16 mars 2020. La CRÉF a examiné les pouvoirs discrétionnaires dont elle dispose en vertu de la seconde déclaration de situation d’urgence et confirme que ses pratiques et procédures actuelles lui permettent de fournir ses services d’une manière conforme au décret ordonnant de rester à domicile. La CRÉF ne reportera donc aucune échéance.

Le calendrier des procédures sera maintenu et aucune modification ne sera apportée aux échéances fixées. La CRÉF s’attend à ce que toutes les parties continuent de respecter leurs délais en conséquence. Elle comprend que la situation actuelle peut comporter des difficultés et des défis imprévus. Les parties qui, malgré tous leurs efforts, ne peuvent pas respecter un délai ou ont besoin d’une prolongation ou d’un ajournement peuvent, à cette fin, présenter une demande de directives accélérées à la CRÉF. Celle-ci évaluera le bien-fondé de chaque demande et rendra une décision en conséquence.

Nous continuerons de publier des mises au point sur le site Web de la CRÉF à mesure que la situation évolue. Nous vous remercions pour votre soutien, votre compréhension et votre engagement envers les processus de la CRÉF.