Brochures


Important : Le 5 mai 2022, la CLI a créé la page Web « La location en Ontario ». Cette nouvelle page remplace les pages Web « Foire aux questions » et « Brochures » par de l’information et des ressources plus conviviales. Les pages « Foire aux questions » et « Brochures » seront supprimées.


Les brochures de la Commission de la location immobilière (CLI) portent sur :

  • les droits et les obligations des locateurs et des locataires;
  • les processus de la CLI.

Vous pouvez consulter les brochures sur cette page ou les imprimer, ou encore en obtenir une copie à l'un des bureaux de la CLI ou dans certains centres ServiceOntario.

Si vous avez besoin d'une brochure en version imprimée ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille), communiquez avec nous.

Droits et obligations des locateurs et des locataires