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Directives de pratique
Directive de pratique sur les demandes d’ajournement
La Directive de pratique sur les demandes d’ajournement s’ajoute aux règles du TAMP relatives aux demandes d’ajournement et à leur évaluation.
Directive de pratique sur les demandes de réexamen
La Directive de pratique sur les demandes de réexamen s’ajoute aux règles du TAMP relatives aux demandes de réexamen et à l’acquiescement aux demandes de réexamen.
Directive de pratique sur l’enregistrement des audiences
Le 1er juillet 2024, une version actualisée de la Directive pratique sur l’enregistrement des audiences entrera en vigueur pour tous les appels du SAIAA et du SG. Cette Directive pratique s’ajoute aux règles du TAMP relatives à l’enregistrement des audiences.
Elle remplace la Directive pratique sur l’enregistrement des audiences.
Directive de pratique – Échange de documents, ordonnances de production, listes de témoins et mémoires d’audience au TAMP-SAIAA
Cette Directive de pratique ne s’applique qu’aux affaires relevant du TAMP-SAIAA.
La Directive de pratique sur l’échange de documents, les ordonnances de production, les listes de témoins et les mémoires d’audience s’ajoute aux règles du TAMP sur l’échange de documents, les ordonnances de production et le dépôt de documents en vue d’une audience.
Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP-SAIAA)
Cette Directive de pratique ne s’applique qu’aux dossiers du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).
La Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires au Tribunal d’appel en matière de permis soutient la procédure du Tribunal pour traiter les questions préliminaires dans les affaires du SAIAA du TAMP.